1 f sera exercé par deux assemblées, politiques, la Chambre des députés et le Sénat ». Ils précisent : « La Chambre sera composée de 400 dépu

2 s modernes, qui possèdent un Sénat à côté de leur Chambre des députés . En réalité, le Conseil des États n’est pas du tout l’équivalent du C

3 atifs. L’Assemblée fédérale se compose donc d’une Chambre des députés européens et d’un Sénat européen, la première représentant les peuple